Avis 44.403 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-04-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au projet de loi portant dispositions diverses non urgentes
Amendement à un projet de loi
Avis
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502 résultats
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Avis 44.346 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Avis 44.286 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
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Avis 44.299 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 44.303 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
Projet d'arrêté royal
-
Avis 44.347 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
Projet d'arrêté royal
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Avis 44.291 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
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Avis 44.292 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
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Avis 44.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant, en ce qui concerne le contrat de travail d'assistant personnel, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (déposée par M. Geert Versnick)
Proposition de loi
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Avis 44.311 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2008
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal