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Arrêté royal n° xxx relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothécaire dans le cadre de la crise corona
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l’article 5, § 1er, 3°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue d’accorder à certains employeurs un report de paiement des sommes perçues par à l’Office national de sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° concernant la prorogation des délais de prescription et les délais pour ester en justice et concernant la désignation des membres du Conseil supérieur de la Justice
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/007 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des entreprises sociales d’insertion affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue d'adapter certaines règles applicables dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l'exécution des sanctions et des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant assurer le fonctionnement des Centres publics d’action sociale durant la période de la crise sanitaire covid-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vergunningsbesluit van 22 november 2013, wat betreft de bestuurlijke weerbaarheid en transparantie van organisatoren, en tot wijziging van het Subsidiebesluit van 22 november 2013, wat betreft verplichtingen in het kader van de subsidies
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier les articles 7 et 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3, et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté
Emploi — Projet d'arrêté royal