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621 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot coördinatie van de wettelijke en decretale bepalingen betreffende het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à octroyer une allocation renforcée en période de crise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à simplifier la procédure administrative
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi
Amendement sur le Projet de loi programme
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'économie et déterminant les modalités de leur présentation
Projet d'arrêté royal
loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la disposition anti-abus (déposée par MM. Dirk Van der Maelen, Alain Mathot et Peter Vanvelthoven)
Proposition de loi
loi organisant l'évaluation des résultats de la lutte contre la fraude fiscale ( déposée par MM. Dirk Van der Maelen, Peter Vanvelthoven, Alain Mathot en Thierry Giet)
Proposition de loi
loi modifiant certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 relatives à la levée du secret bancaire (déposée par MM. Dirk Van Der Maelen et Alain Mathot)
Proposition de loi
Amendement sur la loi portant dispositions diverses
Amendement à un projet de loi