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332 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administatieve des caisses d'allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à la convention 182 de l'organisation internationale du travail concernant l' interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à: - La Convention entre les Gouvernements respectivement du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République de Finlande, de la République Française, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du nord, de la République Italienne, du Royaume de Norvège, du Royaume de Suède et de la Confédération Suisse, concernant la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, ses annexes I, II, III et IV ainsi que l'acte final et ses résolutions 1 à 5, faits à Paris le 16 décembre 1988 - Le Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron et l'annexe, faits à Paris le 9 décembre 1991 - La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, faites à Bruxelles le 12 novembre 1990
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende regeling van het gebruik van de talen in het basisonderwijs in het Nederlandse taalgebied
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'intervention, en ce qui concerne la situation de mandataires en brevets
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en éxecution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Besluit tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 1997 betreffende de personeelsformatie in het buitengewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale