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Ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, et Annexes l'arrêté du et B, faits à Genève le 3 novembre 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1992 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du service d'enquêtes de l'Administration du Comité supérieur de contrôle et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 70, § 1er, b), de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant R495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant les articles 7, 8, 16 et 18 de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l' article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des services d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1993 fixant le pourcentage dont les frais d'administration des organismes assureurs sont majorés en cas de récupération de sommes payées indûment
Projet d'arrêté royal