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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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494 résultats
Arrêté du Collège réuni modifiant l'Arrêté du Collège réuni du 4 december 2008 tot vaststelling van de opdracht en samenstelling van de Commissie voor boekhoudkundige normen van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'instauration du droit de l'économie électronique
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende betreffende het onderwijs XXIII
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de loopbaanbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution
Projet d'arrêté royal
Loi portant insertion de l'article XII.5 dans le livre XII, "Droit de l'économie électronique" du Code de droit économique
Avant-projet de loi
Loi portant insertion du Livre XII, "Droit de l'économie électronique" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au livre XII, dans les livres I et XV du Code de droit économique
Avant-projet de loi