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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1994 portant exécution de l'art. 8 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende goedkeuring van de Euro-Mediterrane Overeenkomst waarbij een Associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten enerzijds, en de Staat Israël anderzijds, en de Bijlagen I, II, III, IV, V, VI, VII, de Protocollen 1, 2, 3, 4 en 5, en de Slotakte, ondertekend in Brussel op 20 november 1995
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux
Avant-projet de loi
Arrêté royal exécution art. 18 la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het toezicht door ambtenaren van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap op de kwijting van het kijk- en luistergeld
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal mesures visant à étendre le droit à une intervention majorée de l'assurance-soins de santé à d'autres catégories d'ayants droit, en exécution de l'article 11, 1° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering toekenning van een vergoeding voor begrafeniskosten in geval van overlijden van personeelsleden van het onderwijs en psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 4 février 1997 portant fixation pour l'année 1997 d'une cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques en application de l'article 3, § 1, 2° et 4° la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétiare européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'article 35, § 1 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal