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Arrêté royal mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van nadere regels met betrekking tot de organisatie en tot de inhoud van de examengedeelten, van het examengeld, van de werking van de examencommissie en haar huishoudelijk reglement en van het examenreglement van het toelatingsexamen tot de opleidingen van arts en tandarts
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot bekrachtiging van de ontwikkelingsdoelen en de eindtermen van het gewoon basisonderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende de hervorming van sommige paramedische opleidingen in de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modif. les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en exécution de l'art. 3, §1, 4° de la loi du 26 juillet 1996 viant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal