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Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Loi créant une boîte aux lettres électronique d'entreprise (déposée par Mme Leen Dierick et consorts et Mme Caroline Cassart-Mailleux)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 11 januari 2013 houdende de uitvoering van het decreet betreffende de kwalificatiestructuur van 30 april 2009 inzake de erkenning van beroepskwalificaties en inzake de erkenning van onderwijskwalificaties voor het secundair na secundair onderwijs en het hoger beroepsonderwijs, wat betreft de invoering van een procedure om beroepskwalificaties aan te passen of te schrappen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la conférence internationale du Travail à sa cent troisième session
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et de traitement des demandes d'indexation complémentaire dans le cadre des titres-services
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende omvorming van het beleidsdomein Ruimtelijke ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed en het beleidsdomein Leefmilieu, Natuur en Energie naar het beleidsdomein Omgeving en van de betrokken departementen naar het Departement Omgeving
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid