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permis | damande
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Arrêté royal relatif a l'octroi d'un prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l'ordre des autorités
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs temporaires peuvent être occupés dans des secteurs cruciaux
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises des secteurs des hébergements touristiques, des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture et du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendement sur le projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à un projet de loi
Amendements sur le projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à un projet de loi
Amendements sur le projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 6 de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant surveillance du respect des dispositions de loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 58, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travil associatif
Emploi — Projet d'arrêté royal