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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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540 résultats

    • Avis

    Avis 33.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende de openbare dienstverplichting ter bevordering van de electriciteitsopwekking in kwalitatieve warmtekrachtinstallaties

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 33.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ses Annexes I à VIII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que l'Acte final, faits à Luxemburg le 29 octobre 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone