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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de oprichting van de examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap voor het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, entre les travailleurs allochtones et autochtones et entre les travailleurs atteints d'un handicap et les travailleurs sans handicap
Proposition de loi
Loi concernant certains services bancaires
Avant-projet de loi
Loi portant modification de la procédure de fixation du taux maximum de référence pour les opérations d'assurance de longue durée
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering, aanpassing en coördinatie van de regelgeving met betrekking tot de integratie op de arbeidsmarkt van personen met een handicap binnen het beleidsdomein Werk en Sociale Economie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, §1ter, et §4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, §1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair onderwijs voor sociale promotie voor het studiegebied Grafische technieken
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering