Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

242 résultats

    • Avis

    Avis 30.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1993, en application de l'article 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, §2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1994, en application de l'article 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui intervient dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant application de l'article 50bis, § 2, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment a l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le conseil fédéral suise pour la coopération dans l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et a l'échange de lettres, signés à Berne le 3 juillet 1992

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 30.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2000
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999

    Avant-projet de loi