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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 juni 1999 houdende de uitvoering van de wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers, wat betreft de invoering van de gecombineerde procedure
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi relative à l'emploi de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
Emploi — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende uitvoering van het Mestdecreet van 22 december 2006
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot wijziging van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid, het decreet van 27 oktober 2006 betreffende de bodemsanering en de bodembescherming, het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning en het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten, wat betreft de milieueffectrapportage van bepaalde openbare en particuliere projecten
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des dispositions diverses en matière des pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et les aidants indépendants
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle pour la pêche récréative à la crevette en bateau dans la zone de conservation spéciale "Vlaamse Banken"
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale