Avis 56.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-2014
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments
Projet d'arrêté royal