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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège réuni modifiant l’arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l’ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapportage par les organismes d'allocations familiales dans Ie cadre du contrôle administratif et financier et à des fins statistiques
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'affiliation de l'allocataire auprès d'un organisme d'allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside "Covid-19" à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale
CPAS — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel dans Ie cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Amendements sur le projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi