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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi portant modification de la loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche et abrogeant la loi du 4 juillet 1991 relative à la protection des malvoyants et à la reconnaissance de la "canne jaune"
Avant-projet de loi
Loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
Avant-projet de loi
Loi visant à promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'Internet
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions fiscales visant à promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'Internet
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005
Avant-projet de loi
Loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Avant-projet de loi
Loi portant adaptation du congé d'adoption prévu par l'article 30ter, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et par l'article 25sexies, § 1er la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Avant-projet de loi
Loi sur la protection de la concurrence économique
Avant-projet de loi
Loi sur la protection de la concurrence économique
Avant-projet de loi