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Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région Wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant la Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant approbation à la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New-York le 20 novembre 1989
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative aux organismes assureurs bruxellois
Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l’augmentation des plafonds de revenus et l’immunisation pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l’activité lucrative exercée dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant
Formation et autres — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62,§5,de l'article de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'État ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif logistique des corps de police locale
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune