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41 résultats
Amendements sur la loi relative à une meilleure utilisation de la prime d'installation
Intégration sociale — Amendement à une proposition de loi
Amendements à un proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendements au proposition de loi relative au remplacement des écochèques par une indemnité nette
Droit financier — Amendement à une proposition de loi
Amendements au proposition de loi relative au remplacement des écochèques par une indemnité nette
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi
Amandement à la proposition de loi modifiant l'article 107 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (déposée par M. Guy Swennen)
Amendement à une proposition de loi
Amendements n° 1, 3 et 4 sur la proposition de loi modifiant l'article 107 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (M. Swennen)
Amendement à une proposition de loi
Amendement à la loi-programme 2006
Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique - amendements
Amendement à une proposition de loi
Loi insérant un article 309bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 20 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économiqueDoc. S 417/1/2 - 95-96Déposée par MM. Vandenberghe et Erdman
Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs en vue d'améliorer la protection des travailleurs - Déposée par MM. Olivier Deleuze, Joos Wauters et Thierry Detienne - Doc.Ch. (96/97) 1025/1/2
Amendement à une proposition de loi