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41 résultats
Amendements nos 1 et 2 à la proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox, déposés par M. Michael Freilich (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1641/002)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
PME et classes moyennes — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
PME et classes moyennes — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l’inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses relatives au paiement des dettes et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi relative au travail associatif
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative au professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans la cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendements sur la proposition de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (Amendements n°s 19-22 Doc 55 1154/013)
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendement sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative aux professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi