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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation applicables à la fonction "service mobile d'urgence"
Projet d'arrêté royal
Decreet tot vaststelling van de regels inzake de werking en de verdeling van het Vlaams Stedenfonds
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het koninklijk besluit nr. 65 van 20 juli 1982 tot vaststelling van de wijze waarop de ambten van het bestuurs- en onderwijzend personeel worden bepaald in de inrichtingen voor buitengewoon onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende uitvoering van de bepalingen van artikel 12 en 15 van het decreet van 13 april 1999 houdende machtiging van de Vlaamse regering om toe te treden tot en om mee te werken aan de oprichting van de vereniging zonder winstgevend doel Vlaams Audiovisueel Fonds
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de journée de séjour sont déterminées pour les initiatives d'habitations protégées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et des services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de le fixation du quota des journées d'hospitalisation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures particulières applicables aux contrats conclus à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs
Projet d'arrêté royal