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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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134 résultats
Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 24 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het Agentschap Economie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel fixant les conditions pour la distribution des microchips
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1974 portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services
Projet d'arrêté royal