Avis 38.703 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2005
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
134 résultats
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la rétribution du Commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet van de Vlaamse Regering houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van ... 2005 tussen de Federale Staat en het Vlaams Gewest betreffende de oprichting van en de samenwerking in een structuur kustwacht
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'accord de cooperation du 8 juillet 2005 entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la création d'une structure de garde cotière et la coopération au sein de celle-ci
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant les statuts du Fonds interne de compensation pour le secteur du diamant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout
Projet d'arrêté royal
Arrêté du collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant révision de la législation pharmaceutique
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal