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Avis 63.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-03-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d’insécurité, d’appréhension et d’inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l’octroi d’une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 61.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-06-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 59.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-04-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service Public Régional de Bruxelles

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 59.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-04-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 72.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel fixant le contenu, les modalités et la constitution d'une réserve à l'issue du concours de recrutement de capitaines, francophones et néerlandophones (M/F/X), pour le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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