Avis 68.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-02-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosives et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale