Avis 71.979 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-09-2022
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence international du Travail au cours de sa 96ième session à Genève le 14 juin 2007
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale