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Avis 59.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise et de l'article 214 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-06-2016

Chambre:

1-VR 1,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional de l'emploi en vue de mettre en œuvre la Sixième Réforme de l'État et de modifier la dénomination de cet office

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté Française et la Commission Communautaire Française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de Technologies Avancées et les Centres de Référence professionnelle

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 59.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-04-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 59.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-04-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 58.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 58.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-12-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 58.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2015

Chambre:

1-VR 1,2

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale