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18 résultats
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale et le Code bruxellois de procédure fiscale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant le nouveau Code électoral communal bruxellois
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant différentes dispositions de la nouvelle loi communale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance créant une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l'eau et la collecte des eaux usées
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), fait à Utrecht le 16 novembre 2009
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale