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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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48 résultats

    • Avis

    Avis 60.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à 'Bruxelles Gaz Electricité' (BRUGEL)

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumettant les agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) au régime régional de mobilité

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 69.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)