Avis 57.187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'Etat relatives aux compétences en matière de l'accés à la profession
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale