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Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment à L'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et Ie Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles Ie 26 juin 2012 ; Le Protocole d'adhésion a I' Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et Ie Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de I'adhésion de l'Equateur, fait à Bruxelles Ie 11 novembre 2016
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à l’octroi d’indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering over de regels voor de toewijzing van het gebruiksrecht op de scheepstijd van het onderzoeksschip Simon Stevin als een onrechtstreekse subsidiëring
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon [du] 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot wijziging van het decreet van 19 mei 2006 betreffende de Winwinlening, wat betreft de COVID-19-Winwinlening
Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende instemming met de Tijdelijke Partnerschapsovereenkomst tussen Ivoorkust, enerzijds, en de Europese Gemeenschappen en haar Lidstaten, anderzijds, gedaan te Abidjan op 26 november 2008 en te Brussel op 22 januari 2009
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de Tijdelijke Partnerschapsovereenkomst tussen Ivoorkust, enerzijds, en de Europese Gemeenschappen en haar Lidstaten, anderzijds, gedaan te Abidjan op 26 november 2008 en te Brussel op 22 januari 2009
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/0XX relatif aux prêt Proxi
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/042 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale