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Avis 77.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-02-2025

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 77.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-09-2024

Chambre:

16-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant les montants maximums prévus à l'annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 75.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-02-2024

Chambre:

16

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération [date d'adoption par le Gouvernement en 3ème lecture] concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 67.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-06-2020

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. 2020/031 modifiant temporairement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 67.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-05-2020

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/26 prorogeant d'un mois l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 du 30 avril 2020 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 67.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-04-2020

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 64.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-09-2018

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 57.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-05-2015

Chambre:

VR 1,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale