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Avis 58.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-03-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté modifiant la liste des arrêtés du 19 juillet 1990 de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés du 12 février 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale, du 27 mai 2010 du Gouvernement de l Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 57.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-05-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification

Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 57.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-05-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain

Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 57.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 57.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-03-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques et fixant l'entrée en vigueur des articles 99 et 275 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 65.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 65.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du [*] relatif au comité d’accompagnement visé à l’article 175/4 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire et à l’article 22 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 70.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant I'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 75.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Règlement régional d’urbanisme

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 65.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)