Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
546 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire et abrogeant diverses dispositions en la matière
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition des dossiers de demande de permis de lotir et de demande de certificat d’urbanisme en vue de lotir
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d’urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial, en ce qui concerne la tenue de l’audition des parties, la délibération de la Commission d’avis sur les recours par vidéo-conférence, les jetons de présence et le règlement d’ordre intérieur de la Commission
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit tot wijziging van de inventarismethodologie voor de landschapsatlas
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot wijziging van de inventarismethodologie voor de inventaris van bouwkundig erfgoed
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid