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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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19 résultats

    • Avis

    Avis 73.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2023
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2023
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2023
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot subsidiëring van de infrastructuurprojecten inzake woonstructuren voor ouderen

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 71.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2022
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d’une commission de sécurité incendie pour les établissements pour personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2022
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les établissements pour personnes âgées doivent répondre

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)