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10 résultats
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la procédure d'octroi et à la nomenclature des aides individuelles à l'inclusion des personnes handicapées sur le territoire de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune établissant la nomenclature des aides à la mobilité
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'exécution de l'ordonnance du 23 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission Communautaire commune
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la commission communautaire commune
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'annexe II de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune