Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
11 résultats
Arrêté 2020/2145 modifiant l’arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Decreet tot wijziging van deel 3, titel 4, hoofdstuk 1 en 2,van het decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur (van Tom Ongena, Nadia Sminate, Brecht Warnez, Paul Van Miert, Katrien Schryvers en Kris Van Dijck)
Aide aux personnes - Aide sociale — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 6 van het ministerieel besluit van 23 december 2016 houdende de programmatie van de centra voor algemeen welzijnswerk
Aide aux personnes - Aide sociale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l’article 110 , alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, relatif à la notification électronique des décisions de tutelle
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune exécutant l'ordonnance du 21 mars 2018 relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des CPAS
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/008 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/003 du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté n°2020/02 visant à assurer le fonctionnement des Centres publics d’action sociale durant la période de la crise sanitaire covid-19
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune