Avis 67.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-10-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative au travail associatif (déposée par Mme. Tania De Jonge et M. Egbert Lachaert)
Emploi — Proposition de loi
Avis
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20 résultats
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Avis 67.851 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-10-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements sur la proposition de loi relative au travail associatif
Emploi — Amendement à une proposition de loi
-
Avis 67.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-08-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant le maintien des revenus pour les travailleurs en quarantaine dans le cadre du COVID-19 (déposée par Mme Sofie Merckx et consorts)
Emploi — Proposition de loi
-
Avis 67.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi interdisant les licenciements durant la crise du COVID-19 (déposée par Mme Ludivine Dedonder et consorts)
Emploi — Proposition de loi
-
Avis 67.552 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi interdisant les licenciements pour cause de COVID-19 (déposée par M. Steven De Vuyst et consorts)
Emploi — Proposition de loi
-
Avis 67.672 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendement sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative au professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans la cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi
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Avis 67.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements sur la proposition de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (Amendements n°s 19-22 Doc 55 1154/013)
Emploi — Amendement à une proposition de loi
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Avis 67.671 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative aux professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 (déposée par M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 67.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de mettre fin à la règle de diminution des allocations en cas de cumul entre allocations de chômage et revenus tirés de l’exercice d’une activité artistique
Emploi — Proposition de loi
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Avis 67.602 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendement sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative aux professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi