Avis 59.972 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-10-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'emploi de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 59.741 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-09-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 59.971 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 60.058 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-09-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 59.620 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant le livre II - Structures organisationnelles et conertation sociale du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.429 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant le livre 1er - Principes généraux du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 59.807 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 en 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.673 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-07-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs
Emploi — Avant-projet de loi