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112 résultats
Loi modifiant la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, relatif à la seconde prolongation de la période d'application des zones d'aide et introduisant une dispense de versement de précompte professionnel pour les employeurs touchés par une calamité naturelle
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses dispositions concernant les relations collectives de travail
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant I'occupation de travailleurs pendant la nuit, Ie dimanche et les jours fériés en vue d'effectuer des activités de transformation sur Ie site d'exploitation de la SA Audi Brussels
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de I'article 46 de I'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles en vue de créer un “congé de participation citoyenne” pour les participants à des commissions mixtes composées de députés et de citoyens tirés au sort, instituées au sein de la Chambre des représentants ou dans un Parlement des entités fédérées (déposée par Mme Chanelle Bonaventure et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue de supprimer l'obligation d'instaurer un système de suivi du temps en cas d'application d'un horaire flottant (déposée par MM. Christian Leysen et Vincent Van Quickenborne)
Emploi — Proposition de loi
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail instituant une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s'absentent du travail pour le diagnostic et le traitement de l'infertilité (déposée par Mme Catherine Fonck)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal instaurant une allocation complémentaire pour les chômeurs qui reprennent Ie travail dans Ie secteur des soins
Emploi — Projet d'arrêté royal