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Arrêté royal portant modification de I' arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Proposition de résolution pour l’interdiction de l’amiante au niveau mondial (déposée par M. Georges Dallemagne et Mme Catherine Fonck) ( Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0116/001)
Emploi — VARIA
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de supprimer la possibilité de réduire le délai de préavis et l’indemnité de congé accordés aux travailleurs qui ont atteint l’âge légal de la pension (déposée par Mme Nahima Lanjri et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à garantir la restitution du droit d'utilisation des numéros mobiles des travailleurs à l'issue du contrat de travail (déposée par M. Stefaan Van Hecke et Mme Cécile Cornet)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le montant de l'allocation de chômage temporaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l'article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues d’une fusion, d’une scission ou d’une transformation transfrontalières
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant les articles 25 et 32ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Avant-projet de loi
Loi contenant des dispositions contre le dumping social (déposée par M. Elio Di Rupo et consorts)
Emploi — Proposition de loi