Avis 76.940 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-07-2024
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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1.055 résultats
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Avis 76.567 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-07-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 76.466 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-07-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 76.468 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-07-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 76.576 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.495 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant le calcul de l'indemnité prévue à l'article 19 de la loi du XXX 2024 instaurant un Service Citoyen
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.453 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal exécutant les articles 38, 46 § 2 et 47 § 1er de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.470 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.427 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137, 138bis et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation obligatoire d'une carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires
Emploi — Projet d'arrêté royal