Avis 67.552 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi interdisant les licenciements pour cause de COVID-19 (déposée par M. Steven De Vuyst et consorts)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 67.672 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendement sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative au professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans la cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi
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Avis 67.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements sur la proposition de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (Amendements n°s 19-22 Doc 55 1154/013)
Emploi — Amendement à une proposition de loi
-
Avis 67.671 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative aux professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 (déposée par M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi)
Emploi — Proposition de loi
-
Avis 67.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de mettre fin à la règle de diminution des allocations en cas de cumul entre allocations de chômage et revenus tirés de l’exercice d’une activité artistique
Emploi — Proposition de loi
-
Avis 67.602 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendement sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative aux professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi
-
Avis 67.486 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19
Emploi — Proposition de loi
-
Avis 67.487 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements sur la proposition de loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19
Emploi — Amendement à une proposition de loi
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Avis 67.289 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de mettre fin à la règle de diminution des allocations en cas de cumul entre allocations de chômage et revenus tirés de l'exercice d'une activité artistique, déposée par Mme Özlem Özen et consorts (Doc.Parl. Chambre, 2019-2020, n° 55-1154/001)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 67.297 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant le chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants afin de reporter en 2020 la date de paiement de ladite cotisation du 31 octobre, déposée par M. Mathieu Bihet et Mme Isabelle Galant (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1178/001)
Emploi — Proposition de loi