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Loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19, déposée par Mmes Nawal Farih en Nahima Lanjri (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n°55-1146/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail en ce qui concerne la numérisation des documents sociaux (déposée par M. Björn Anseeuw et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi relevant le salaire minimum à 14 euros de l'heure (déposée par M. Frédéric Daerden et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi portant le salaire horaire minimum à 14 euros (déposée par M. Raoul Hedebouw et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à maintenir l’emploi après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (déposée par Mme Nahima Lanjri, MM. Vincent Scourneau et Egbert Lachaert et Mme Catherine Fonck)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable visant à assouplir le cadre relatif au compte épargne carrière (deposée par M. Egbert Lachaert)
Emploi — Proposition de loi
Loi instaurant un régime d'emplois d'intégration professionnelle (déposée par M. Jan Spooren)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à renforcer la protection sociale des travailleurs frontaliers (déposée par MM. Stefaan Vercamer, Servais Verherstraeten et Vincent Van Peteghem)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (déposée par Mme Nele Lijnen et de M. Vincent Van Quickenborne)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions, et modifiant le Code pénal social en vue d’interdire les accords sur le temps de travail additionnel (déposée par Mme Laurence Hennuy et consorts) (DOC 55 3739/001 )
Emploi — Proposition de loi