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Loi transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022
Emploi — Avant-projet de loi
Loi transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC
Emploi — Avant-projet de loi
Loi instaurant un Service Citoyen
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant des mesures de lutte contre la fraude sociale
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention n° 135 concernant les représentants des travailleurs, adoptée à Genève le 23 juin 1971 par la Conférence internationale du Travail à sa 56ème session
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises en vue d'introduire la possibilité d'exclure certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale
Emploi — Avant-projet de loi