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57 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d’application de la checklist standardisée pour la constatation des indications de signes d’usage récent de drogue dans la circulation routière
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant, en ce qui concerne l’utilisation du disque de stationnement, l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, déposée par Mme Marianne Verhaert (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n°55-3712/001)
Circulation routière — Proposition de loi
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, introduisant des formations de réintégration en remplacement des examens de réintégration théorique et pratique
Circulation routière — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au Code de la voie publique
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne l’utilisation correcte des dispositifs de retenue pour enfants, déposée par M. Frank Troosters et consorts (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2853/001)
Circulation routière — Proposition de loi
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, ainsi que l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Circulation routière — Projet d'arrêté royal