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54 résultats
Arrêté royal portant exécution de l’article 42, § 4, de la loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d’agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant désignation du Code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Amendements n° 463 à 534 au projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, déposés par MM. Henry et Casier, Mme Almaci et M. Vanden Burre (Doc. Parl., chambre, 2018-2019, n°54-3119/016)
Droit des sociétés — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du XXX introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant les libéralités et les comptes annuels d’associations et de fondations
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais des praticiens de l’insolvabilité
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique en ce qui concerne l’application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d’une profession libérale
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal