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54 résultats
Amendement à la proposition de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique, déposé par M. VAN LOMMEL (Doc. parl, Chambre, 2019-2020, n° 55-1337/003)
Droit des sociétés — Amendement à une proposition de loi
Amendements nos 2 à 19 à la proposition de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique, déposés par Mme VERHELST et consort (Doc. parl, Chambre, 2020-2021, n° 55-1337/004) et amendements nos 20 et 21 à la proposition de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique, déposés par M. VAN HEES (Doc. parl, Chambre, 2020-2021, n° 55-1337/004)
Droit des sociétés — Amendement à une proposition de loi
Loi portant des dispositions financières diverses
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
Loi portant diverses modifications en matière d'insolvabilité des entreprises, déposée par M. Koen Geens (Doc.parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1591/001)
Droit des sociétés — Proposition de loi
Arrêté ministériel portant dispense générale de prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de surveillance, visée à l'article 3:70, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, en raison de la propagation du coronavirus COVID-19
Droit des sociétés — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal n°… relatif à la suspension temporaire des mesures d’exécution et autres mesures à l’encontre des entreprises pendant la durée de la crise du COVID-19
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des sociétés et des associations, visant à intégrer un bilan carbone dans les rapports annuels des entreprises, déposée par MM. Gilles Vanden Burre et Kristof Calvo et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n°55-0689/001)
Droit des sociétés — Proposition de loi
Amendements n°33 à 52 à la proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations concernant les libéralités et les comptes annuels d’associations et de fondations, déposés par Mmes Vanessa Matz et Meyrem Almaci et M. Gilles Vanden Burre (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3550/005)
Droit des sociétés — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 3 :1, § 3, 5°, 3 :4, alinéa 1er, 4°, 3 :8, § 1er, alinéa 2, 2°, 3 :21, 4°, 3 :72, 3°, 3 :76, 3°, 6 :1, § 3, 8 :2, 8 :3 et 8 :6 du Code des sociétés et des associations et les articles 31, alinéa 1er, et 42, § 2, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur l’agrément des ASBL comme union professionnelle ou fédération d’unions professionnelles
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal