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244 résultats
Arrêté royal portant exécution de la loi portant création de Sciensano
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base pour Sciensano
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l'article 68/3, §3 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l'article 68/3, §7, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée, le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de podologue
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de podologue
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de podologue
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale