Avis 56.866 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement du Gouvernement au projet de loi-programme
Transport — Amendement à un projet de loi
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"vergunning tot verblijf"
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